J.O. 74 du 28 mars 2003
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0301241V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Moreau, domicilié 3, rue Alexandre-Dumas, 39300 Champagnole.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW, est localisée route d'Orge-et-Pallet, 25160 La Planée.